Compte-rendu du CA de l’UFisc du 20/01/05

jeudi 10 mars 2005
par  lafede

Présents :
- Fédération Art de la Rue : Louis Joinet, Serge Calvier, Thérèse Toustou, Alain Taillard, Clémence Morrisseau
- Fédurok : Philippe Berthelot, Stéphanie Gembarski, Vincent Rulot
- Actes-If : Emilie Raisson, Stéphane Lazarévic
- Fédération des scènes de jazz : Frédérique Francis
- Synavi : Bruno Cochet
- Syndicat du Cirque de Création : Emilie del Molino
- CITI : Shirley Harvey
- Philippe Henry, universitaire

Ordre du jour :

Matin :
- Adoption de l’ordre du jour
- Validation du dernier compte rendu
- travaux du comité de suivi à l’Assemblée nationale
- Suites de la lettre ouverte à Borloo
- Bilan des groupes de travail

Après-midi :
- Réflexion sur la structuration politique du champ associatif (CNVA, CPCA, COFAC, ...) : Enjeux, utilités, correspondances, inscription,...
avec Luc Delarminat du CNAR/CULTURE et Françoise Chaudenson du Ministère de la culture.

Avant que le CA ne s’ouvre, chaque organisation fait part de ses activités et notamment le Syndicat du Cirque de Création qui résume la problématique des espaces d’accueil de chapiteaux sur Paris et les suites de l’action Cour du Maroc. Les préoccupations de la Fédé et du Syndicat se rejoignent notamment face au projet de Rémy Bovis sur Paris.

10h30, le CA est ouvert.

Divers

- L’ordre du jour est adopté.. Avec rajout Point 7) Les contrôles.
- Le compte-rendu du dernier CA est validé.

Comité de Suivi

La proposition de loi (PPL) préparée entre Noëll et le Jour de l’an, qui devait être examinée dans le cadre de la “niche parlementaire ”du groupe UDF le 27 janvier, n’a finalement pas été inscrite comme annoncée faute de temps suffisant, notamment en raison des fêtes, pour réunir le consensus de la totalité des courants représentés au sein du Comité, condition indispensable à la réussite de l’opération. Les participants ont insisté auprès des parlementaires, sur l’extrême urgence de la situation que vient d’aggraver le 30 décembre dernier une circulaire de l’UNEDIC, considérée par de nombreux participants comme une véritable provocation et comme un “affront” fait au Comité de Suivi. Le Comité va donc examiner les autres dates possibles de “niches parlementaires”, à savoir : (15 / 17 février) (15 / 17 mars) (12 / 13 avril) (17 / 19 mai) (14 / 16 juin).

Mais attention, trois conditions doivent être réunies :
- La PPL doit être signée par l’ensemble des courants parlementaires quel que soit le Groupe déposant.
- Nécessité d’obtenir l’accord du gouvernement pour l’inscription de la PPL à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.
- Pour être adopté, la PPL doit être votée “conforme” par l’Assemblée Nationale et le Sénat ; en cas de divergence entre les deux assemblées le texte revient en discussion avec risque de navettes en phase finale ce qui retarderait d’autant l’adoption définitive. En cas de “mauvaise volonté” cette lenteur peut même atteindre plusieurs mois.

Il est convenu que la PPL doit être déposée le plus rapidement possible et au plus tard le 15 mai considérée comme date buttoir pour la renégociation entre les partenaires sociaux, date qui sera inscrite comme telle dans la PPL. La version finale de la PPL sera mise au point au cours d’une réunion du Comité de suivi fixée le mercredi 2 février à 11 heures. Par ailleurs, le comité de suivi a rédigé un courrier au Ministre refusant les régressions qu’implique la récente circulaire de l’UNEDIC (du 31/12/2004), qui, soulignons le, constitue une sorte de désaveux des déclarations du Ministre.

Lettre Borloo

RDV avec Jean Bernard Obéniche, conseiller technique au cabinet de Laurent Hénart, secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes. Seront présents pour l’ufisc : P. Berthelot, Christophe Popovic et Serge Calvier. Nous avons exprimé nos inquiétudes dans une lettre début décembre ; à savoir concernant :

  1. Fin accélérée du dispositif NSEJ par le plan de cohésion sociale
  2. Problème du non remplacement suite à un départ
  3. Fin de certaines conventions pluriannuelles

La disparité des procédures selon les régions mériterait qu’on rédige un courrier du même type à l’ARF (association des régions de France : MR. Rousselet Président) sur la fin du dispositif emploi-jeune et la mise en place des emplois-tremplins. Ce courrier pourra être diffusé très largement tel que nous avons fait circulé la lettre à Borloo.

Bilan Groupes de travail

Ont eu lieu les 14-16-17 décembre à Paris. Voir comptes-rendus des groupes de travail par P. Berthelot. Le points « secteur associatif » sera vu plus tard.

Structuration de l’Ufisc : Un stagiaire dépendant de la Fédurok (stage de 7 à 9 mois en banlieue parisienne) pourrait travailler sur différentes problématiques dont celle de l‘évolution de l’ufisc et de sa structuration et étudierait les conditions dans lesquelles l’ufisc pourrait se munir d’un salarié : étudier les besoins de l’Ufisc, nos envies, sa structuration actuelle, les possibilités en terme d’emploi, de financement monter les éventuels dossiers de subventions, penser au local, etc... Cette personne serait une aide technique pour étudier la structuration de l’Ufisc, voir comment chacune organisation travaille, ce qui correspondrait le mieux à l’Ufisc (une permanence de secrétaire syndical ou de coordinateur ?) le but étant que la mutualisation/recoupement d’idées/constats/actions soient encore plus efficaces. Les membres du CA manquent en effet de temps pour mener de front les différentes actions et perdent parfois en réactivité.

Plateforme Ufisc :
P. Henry nous fait part de ses réflexions : Importance de poser formellement ce qui nous rassemble, une sorte d’argumentaire pour faire entendre l’Ufisc dans le monde externe pluriel. Il faut continuer ce travail débuté il y a 2 ans, le réactualiser, le compléter, le bâtir pour que les choses avancent (un certains nombre de textes sont actés par l’Ufisc mais la plateforme commune n’a pas avancé depuis 6 mois).

Nous avions centré nos propos sur :
- spécificités de nos activités (=tiers secteur)
- modes de fonctionnement, d’emplois
- façons de s’organiser

Nous sommes tous conscient qu’il est nécessaire pour le développement et une certaine reconnaissance (ne serait-ce qu’en terme de lisibilité voire même de communication) d’Ufisc d’aller beaucoup plus loin ensemble sur ces réflexions, ce qui permettra ensuite de diffuser/se faire écho plus largement d’un positionnement collectif. Pour avancer sur des chantiers il est important de consolider cette circulation d’idées et sa formalisation écrite sous forme de plateforme commune. On se rend compte que l’actualité nous rattrape de mois en mois et que les questions de fond sont écartées faute de temps.
Philipe Henry nous rappelle de plus que la question des conventions collectives revient sur le terrain, et qu’il faut qu’Ufisc en tant que Syndicat d’employeur, prenne en compte les questions des modes d’emplois et définisse un discours, des propositions. Il est souligné de même par Thérese Toustou qu’il faudra s’emparer du référentiel d’emploi d’ici 2005 !

Philippe Berthelot précise que c’est à chaque organisation aussi de mener sa propre réflexion interne (par ex : comment chaque organisation vit ses spécificités d’employeur, comment se distingue-t-on du syndeac, ou d’autres syndicats d’employeur ?) pour qu’il puisse en découler une optique générale et la défense d’un Syndicat d’employeur « à part ».

DATES PROCHAINES REUNIONS :

- Mercredi 23 février 2005 : Réunion de travail 10h-17h @HLM
- Jeudi 3 mars 2005 : CA 10h-17h @ HLM
- Jeudi 24 mars 2005 : Assemblée Elargie 10h-17h @ Mains d’Oeuvres
- Jeudi 28 avril 2005 : CA 10h-17h @ HLM

Fond de garantie :
Ufisc avait rencontré en mai 2004 Christian Tytgat du Crédit Muncipal de Paris ( banque sociale d’intérêt général).
Dans le cadre des missions développées par le Crédit Municipal de Paris, et remises en action avec la nouvelle équipe municipale de la ville de Paris, le Crédit Municipal de Paris rencontre divers acteurs du secteur associatif afin de réfléchir à des produits et services solidaires dont ils auraient besoin et qui ne seraient pas couverts par le secteur bancaire "classique".

L’idée étant de proposer des services bancaires aux populations habituellement exclues du crédit (les malades, les handicapés, les intérimaires,les intermittents, les chômeurs, les seniors...). Des besoins classiques (fond de roulement, avance sur subvention, prêt d’investissement, service d’assurance...), des idées nouvelles (un prêt de développement associatif qui serait une forme d’avance sur "certitude" de subvention, une réflexion sur une mutualisation de la trésorerie entre plusieurs association ou une association et ses adhérents....)avaient été avancées... Nous avions évoqué la situation des projets européens (et de la nécessité d’avance sur trésorerie), nous avions évoqué également les problèmes de trésorerie rencontrés par les intermittents au moment du recalcul de leurs droits. Actes-If était en contact depuis avec M. Tytgat (notamment pour créer un fond de garantie pour les membres d’Actes-If abondé par les trésoreries des structures) mais le dossier n’avance pas du fait que le crédit municipal soit en suspens du point de vue logistique et matériel. Les produits avaient été acceptés avec des taux plutôt intéressant du reste. Il est décidé de prendre contact avec lui à nouveau.

Cet outil technique et financier de fond de garantie est un exemple de mutualisation très intéressant, Actes-If travaille à l’écriture d’une convention pour cadrer son futur fonctionnement. Par ailleurs la rencontre prévue avec France Active le 24 janvier / Opale-CNAR Culture devrait nous renseigner encore sur les possibilités de produits financiers appropriés.

Réflexion sur la structuration politique du champ associatif (CNVA, CPCA, COFAC, ...)

Avec Françoise Chaudenson et Luc de Larminat.
Intêret de voir comment le champ que nous représentons peut se mettre en relation avec le champ général du secteur associatif.

Il faut savoir où mettre notre énergie, avec qui et dans quelles instances partager nos réflexions et nos actions ?
- CNVA :(Conseil National de la Vie Associative) On y est via la Féde, groupes de travail ouverts, libres. Important de continuer d’y être. Redemander la prochaine fois (dans 2 ans) d’y être en tant qu’UFISC.
- FONJEP : Existe depuis 40 ans Si éligibilité, peut permettre de financer des postes (3500 en sport et 25 postes financés culture...) Important d’y être. La Fédurok y est.
- CNAR : Permet aux uns et aux autres de se rencontrer, mise en communs d’outils, de réflexions.
- COFAC (Coordination des Fédérations et Associations Culturelles) Pas d’associations de création artistique mais plutôt culture amateur. Mêmes personnes depuis longtemps. Ce n’est pas le passage obligé pour rentrer dans la CPCA. F. Chaudenson pense que la COFAC peut évoluer, cela dépend surtout des personnes qui y siègent. Il lui parait intéressant de rentrer en contact avec la COFAC.
- CPCA (Conférence Permanente pour la coordination des associations) C’est un outil politique qui défend le secteur associatif par rapport à l’Etat. Se structure régionalement. Constituée de 15 de Confédérations ou Unions. Il serait plus cohérent pour l’UFISC de rentrer directement à la CPCA, qui s’apparente plus à un organe de travail et de réflexion. Un courrier sera envoyé à la CPCA pour « postuler »...(voir www.cpca.asso.fr).

Un RDV avec le Ministère serait utile pour positionner et asseoir Ufisc dans le paysage du secteur associatif. Interpellons donc les ministères jeunesse sport, vie associative ainsi que le MCC pour améliorer notre visibilité.

Contrôles

Synavi nous fait part des contrôles assedic sur une de ses Compagnies qui sont effectués par la DILTI (contre travail illégal).


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